Nos licences
Expertlicence.com revend des licences numériques perpétuelles pour les logiciels Microsoft : Windows, Office, Project, Visio, Windows Server et SQL Server. Cette page explique ce que vous achetez, dans quel cadre légal, et comment se passe l'activation.
Des licences de seconde main
Nos licences sont des licences d'occasion. Elles ont d'abord été mises sur le marché avec l'accord du titulaire des droits, puis cédées par leur premier détenteur. Elles sont vendues en format numérique (clé d'activation Retail ou ESD), sans support physique.
- Perpétuelle : vous payez une seule fois, sans abonnement.
- Licence à usage unique : une licence correspond à une activation sur un appareil, sauf mention contraire sur la fiche produit.
- Facture incluse : une facture est émise pour chaque commande, utile pour les professionnels.
Le cadre légal de la revente
La revente de licences logicielles d'occasion est encadrée par :
- Union européenne : l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2012 (affaire C-128/11, UsedSoft) et l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2009/24/CE. Une fois qu'une licence a été vendue dans l'Union avec l'accord du titulaire des droits, celui-ci ne peut plus s'opposer à sa revente.
- Suisse : l'article 12, alinéa 2, de la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA), selon lequel un programme d'ordinateur aliéné avec l'accord de l'auteur peut être utilisé ou aliéné à nouveau.
La cession a lieu à la condition que le précédent détenteur ne fasse plus usage de la licence, comme l'exige cette jurisprudence.
Un revendeur indépendant
Expertlicence.com n'est pas affilié à Microsoft Corporation, et ses activités ne sont ni sponsorisées ni approuvées par Microsoft. Les noms Microsoft, Windows, Office, Project, Visio, Windows Server et SQL Server sont des marques de Microsoft Corporation, citées uniquement pour désigner les produits.
Livraison et activation
- Après confirmation du paiement, vous recevez votre clé et les instructions d'installation par e-mail.
- Vous téléchargez le logiciel depuis la source indiquée dans les instructions.
- Vous saisissez la clé lors de l'activation.
Si une clé ne peut pas être activée, contactez-nous : nous fournissons une clé de remplacement ou nous vous remboursons. Voir notre politique de rétractation et de remboursement.
Une question ?
Écrivez-nous à hello@expertlicence.com ou via notre formulaire de contact.